Responsable du traitement
Arbitrage Partners, qui exerce sous la marque Arbitrage Capital et dont l’identité figure dans nos mentions légales. Contact : contact@arbitragecapitalgroup.com.
Les données concernées
Le site se consulte librement. Quatre formulaires vous demandent des informations, qui ne nous parviennent que si vous les envoyez : le formulaire de la page Contact, ceux des pages M&A et Financement public, et l’outil d’estimation de la page Données IA.
Tous recueillent vos coordonnées professionnelles : prénom, nom, mail, société et téléphone. Ces coordonnées sont nécessaires pour traiter votre demande. Selon la page, s’y ajoutent votre projet et son montant, un message libre, ou vos réponses sur votre société et ses archives. L’estimation de la page Données IA se calcule dans votre navigateur, reste indicative et ne produit aucune décision à votre égard.
Si nous vous avons écrit les premiers, vos coordonnées professionnelles viennent de sources publiques ou de bases de données professionnelles.
Pourquoi nous les utilisons
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande, vous rappeler et, sur la page Données IA, préparer votre estimation | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b) |
| Transmettre votre demande à un cabinet, une banque d’affaires ou un acheteur | Votre consentement, donné par la case du formulaire ou au cours de notre échange (article 6.1.a) |
| Vous prévenir quand les critères des acheteurs évoluent, si vous cochez la case prévue | Votre consentement, retirable à tout moment (article 6.1.a) |
| Vous écrire les premiers, à titre professionnel | Notre intérêt légitime à présenter nos services aux entreprises (article 6.1.f) |
Qui les reçoit
L’équipe d’Arbitrage Capital et nos prestataires techniques, pour l’hébergement, la messagerie interne et la gestion de la relation, qui agissent sur nos instructions.
Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Ces transferts reposent sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, dont le Data Privacy Framework pour les États-Unis, ou sur ses clauses contractuelles types. Vous pouvez nous en demander le détail.
Un cabinet, une banque d’affaires ou un acheteur ne reçoit vos informations qu’avec votre consentement, et seulement celles qui servent à examiner votre demande. Il les traite ensuite sous sa propre responsabilité. Nous ne vendons pas vos données.
Combien de temps nous les gardons
Trois ans après notre dernier échange, puis nous les supprimons. Si une relation commerciale s’établit, cinq ans après sa fin, pour nos obligations légales. Si vous vous opposez à tout contact, nous les supprimons sous 30 jours et gardons votre seule adresse mail sur une liste d’opposition.
Cookies
Le site ne dépose aucun cookie. Notre hébergeur enregistre les journaux techniques habituels de connexion, pour la sécurité du site.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter l’usage, en obtenir la portabilité, vous opposer à leur traitement et retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à contact@arbitragecapitalgroup.com, ou répondez STOP à l’un de nos mails. Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL sur cnil.fr.